Conditions générales de vente (CGV)
1. Vendeur
Le site Sapinou est exploité par Jules PITA, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Sapinou, 65 rue Saint Pierre, 40000 Mont-de-Marsan, France. SIREN 991 486 176, SIRET 991 486 176 00019, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE), code APE 4791A. E-mail : qzmmsarah@gmail.com.
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Sapinou entre le vendeur et tout consommateur. Elles sont accessibles avant toute commande et doivent être acceptées lors de la validation de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (matière, dimensions, tailles, coloris) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles ; de légères différences de teinte peuvent exister selon les écrans.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande et paiement
La commande est ferme après validation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande, via la plateforme sécurisée de Shopify. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
6. Livraison
Les zones, délais et frais de livraison sont décrits dans la politique d'expédition. Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison, le consommateur peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à qzmmsarah@gmail.com ou par courrier (formulaire type disponible dans la politique de retour). Le vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base de la livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision. Les frais de renvoi sont à la charge du consommateur.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à qzmmsarah@gmail.com. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur de la consommation : en cours de désignation.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur.
Sécurité des produits
La cape Sapinou est un déguisement pour animaux, à porter uniquement sous surveillance. Ne serrez pas le cordon, laissez les yeux, le nez et la bouche dégagés, et retirez la cape si l'animal tente d'en mâchouiller les éléments (pompons, étoile, cordon). Ce n'est pas un jouet : tenir hors de portée des jeunes enfants (petits éléments).